L'Enfant des Étoiles ASBLBoutique
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Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Version en vigueur au 16 novembre 2026.

1. Qui vend ?

La boutique en ligne ede-shop.be/boutique est exploitée par L'Enfant des Étoiles ASBL, association sans but lucratif (ci-après « l'ASBL »), dont le siège est établi Rue Adelin Hautfenne 24, 1330 Rixensart, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.959.035.

Contact : contact@ede-shop.be.

Les ventes réalisées par la boutique servent à financer les activités de l'ASBL.

2. À quoi s'appliquent ces conditions ?

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète à des fins privées. Elles ne s'appliquent pas aux ventes conclues sur un stand, lors d'un spectacle ou d'un événement.

Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. La version acceptée est celle publiée au moment de la commande ; elle est conservée par l'ASBL et jointe à l'e-mail de confirmation. L'ASBL peut modifier ces conditions à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

3. Les articles

Les articles proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photos et les couleurs sont données à titre indicatif : de légères différences avec l'article livré, notamment dues à l'affichage de l'écran, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé se révèle indisponible malgré tout, l'ASBL en informe le client sans délai et lui rembourse les sommes déjà payées pour cet article dans les 14 jours, sans autre indemnité.

Certains articles donnent accès à des contenus de la médiathèque en ligne de l'ASBL au moyen d'un code personnel (voir l'article 8).

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des articles. Ils peuvent varier selon les articles commandés et le montant de la commande ; leur montant exact est indiqué dans le panier avant la validation de la commande, puis repris dans l'e-mail de confirmation. Le retrait sur place est gratuit.

Un code promo n'est valable que dans les conditions annoncées (période, montant minimum, nombre d'utilisations). Il n'est ni cumulable avec un autre code, ni échangeable contre de l'argent, et ne s'applique pas aux frais de livraison.

En cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix d'un article (par exemple un prix sans commune mesure avec sa valeur réelle), l'ASBL peut annuler la commande concernée et rembourser intégralement les sommes déjà payées. Le client en est informé par e-mail.

5. La commande

Le client passe commande en remplissant le formulaire de la boutique, puis en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à ce moment. L'ASBL envoie aussitôt un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les données de paiement, les présentes conditions et le formulaire de rétractation.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, en particulier de son adresse e-mail et de son adresse de livraison. L'ASBL ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à une information erronée.

L'ASBL peut refuser ou annuler une commande anormale (quantités inhabituelles, coordonnées manifestement fausses, commande passée de mauvaise foi) ou en cas de litige non réglé avec le même client. Les sommes éventuellement payées sont alors intégralement remboursées.

6. Le paiement

Le paiement se fait :

L'ASBL ne collecte aucune donnée de carte bancaire.

Un paiement n'est réputé effectué qu'au moment où le montant est crédité sur le compte de l'ASBL, ou remis en espèces. Les articles sont réservés pour le client jusqu'à cette date. Sans paiement reçu dans les 14 jours suivant la commande, la commande est annulée automatiquement, sans frais, et les articles sont remis en vente ; le client en est informé par e-mail.

Les articles restent la propriété de l'ASBL jusqu'au paiement complet du prix.

7. La livraison et le retrait

La livraison n'est assurée qu'en Belgique. Le retrait se fait à l'adresse et aux conditions indiquées sur la boutique, sur rendez-vous.

Les articles sont expédiés ou mis à disposition après réception du paiement, en principe dans les 10 jours ouvrables, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le client en est informé et peut, si le délai n'est pas respecté après un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes payées.

Le risque de perte ou d'endommagement des articles est transféré au client au moment où lui-même, ou une personne qu'il a désignée, en prend physiquement possession. Le client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler sans tarder à l'ASBL tout article manquant ou endommagé, photo à l'appui ; cette démarche facilite le traitement et ne réduit en rien ses droits légaux.

Une commande à retirer reste à la disposition du client pendant 60 jours après l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, et après un rappel par e-mail resté sans réponse pendant 15 jours, l'ASBL peut résoudre la vente et rembourser le prix payé.

8. Les codes d'accès à la médiathèque

Certains articles donnent droit à un code personnel d'accès à la médiathèque en ligne de l'ASBL. Ce code est envoyé par e-mail dès la réception du paiement. Il s'active sur un seul compte et donne accès aux contenus concernés pour un usage strictement privé et familial, sur un nombre limité d'appareils, selon les conditions d'utilisation de la médiathèque.

Le client est responsable de la conservation de son code. Un code égaré peut être renvoyé à l'adresse utilisée pour la commande ; un code déjà activé ne peut être ni remplacé ni remboursé.

Les contenus de la médiathèque sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute copie, diffusion publique, mise en ligne, revente ou partage du code ou des contenus est interdite. En cas d'usage manifestement contraire à ces règles, l'ASBL peut désactiver le code concerné.

L'ASBL met tout en œuvre pour que la médiathèque soit accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions (maintenance, panne, cas de force majeure).

9. Le droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à partir du jour où le client, ou une personne qu'il a désignée, prend physiquement possession de l'article (ou du dernier article, pour une commande livrée en plusieurs fois).

Pour exercer ce droit, le client informe l'ASBL de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@ede-shop.be, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit à la fin de ces conditions, sans que ce soit obligatoire.

Le client renvoie ou rapporte les articles à l'ASBL sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés complets, dans leur état d'origine. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

L'ASBL rembourse la totalité des sommes payées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par virement sur le compte indiqué par le client. Elle peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des articles, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions — le droit de rétractation ne s'applique pas :

Lorsqu'un article physique est retourné dans le cadre d'une rétractation, le code d'accès à la médiathèque qui l'accompagnait est désactivé.

10. La garantie légale

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la vente de biens de consommation ; les contenus numériques bénéficient de la garantie légale qui leur est propre. Le client qui constate un défaut de conformité contacte l'ASBL à contact@ede-shop.be, en décrivant le défaut. Selon les cas, l'ASBL répare ou remplace l'article ; à défaut, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

11. Responsabilité

L'ASBL est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Elle n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles, d'une information erronée fournie par le client, d'un fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne générale des réseaux ou des services postaux, décision des autorités…).

Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de l'ASBL, et sauf disposition légale impérative contraire, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives.

12. Données personnelles

L'ASBL traite les données communiquées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison) uniquement pour traiter la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et ses obligations comptables. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat et le respect de ses obligations légales.

Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires (hébergement du site, envoi des e-mails, transporteur pour une livraison). Elles sont conservées pendant 10 ans après la commande, puis effacées ou anonymisées, sans préjudice des documents comptables que la loi impose de conserver plus longtemps.

Le client peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à contact@ede-shop.be. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

13. Preuve

Les enregistrements informatiques conservés par l'ASBL — commande, acceptation des présentes conditions et de leur version, accord relatif aux contenus numériques, e-mails envoyés, paiements reçus — font foi des échanges entre l'ASBL et le client, sauf preuve contraire.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@ede-shop.be. L'ASBL s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles désignées par la loi ; pour un consommateur, il s'agit notamment de celles de son domicile.

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de L'Enfant des Étoiles ASBL, Rue Adelin Hautfenne 24, 1330 Rixensart, contact@ede-shop.be :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

(*) Biffez la mention inutile.